Togo : un projet de loi pour encadrer la concurrence et la protection des consommateurs




(Togo First) – Au Togo, le gouvernement veut mettre à jour la réglementation en matière de concurrence et de protection des consommateurs. Le nouveau texte a fait l’objet d’une première lecture, mercredi 22 janvier 2025, lors d’un Conseil des ministres, sous la houlette du président Faure Gnassingbé. 

Il s’agirait notamment de dépoussiérer et consolider un texte vieux de 25 ans (daté de décembre 1999), en s’alignant sur des exigences communautaires, dont celles de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO). L’idée est en outre, de répondre aux nouveaux impératifs que va créer le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Au vu des récentes évolutions, , selon l’exécutif.

Le texte devrait susciter davantage d’amendements, pour une deuxième lecture. Ceux-ci permettraient de tenir compte des intérêts nationaux, et de la préservation du tissu entrepreneurial local face aux pressions étrangères. 

Ainsi, , précise-t-on du côté du gouvernement, en amont de ces discussions.

Notons du reste que ce projet de loi s’annonce quelques semaines seulement après des travaux du ministère chargé du commerce, sur le deuxième rapport national sur l’état de la concurrence au Togo, avec l’appui de l’Uemoa. 

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