L’Office Togolais des Recettes (OTR) a entrepris, depuis 2014, des réformes visant à moderniser et renforcer la gestion fiscale du pays. Ces réformes ont permis de transformer l’administration fiscale, d’améliorer la collecte des recettes publiques et de mieux répondre aux défis économiques contemporains, tout en se conformant aux standards internationaux.
Avant 2014, la gestion des impôts et des douanes était divisée entre plusieurs administrations. La fusion des services fiscaux et douaniers sous l’OTR a permis de centraliser la gestion des recettes publiques. Elle a ainsi simplifié les procédures pour les contribuables et amélioré l’efficacité de la lutte contre l’évasion fiscale. Cette réforme a jeté les bases d’une administration plus performante, capable de répondre aux enjeux d’une économie en pleine évolution.
Digitalisation des services de l’OTR
Un des grands axes des réformes a été la digitalisation des services. Dès 2014, l’OTR a amorcé une transition numérique pour simplifier les démarches fiscales des citoyens et des entreprises. L’introduction de la plateforme e-impôt en 2016 a permis aux contribuables de déclarer et de payer leurs impôts en ligne, éliminant la nécessité de se déplacer. La télé-déclaration, lancée le 1er mai 2016, a facilité les démarches fiscales et a contribué à une gestion plus fluide des taxes.
“Dans la perspective de la modernisation des services aux contribuables, l’Office togolais des recettes a opté pour la facilitation desdits services, à travers la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne (la télé-déclaration)”, a indiqué l’Office dans une déclaration officielle, publié sur son site officiel.
En 2019, l’OTR a lancé le guichet unique des douanes, une initiative visant à simplifier les formalités liées à l’importation et à l’exportation. Ce qui aujourd’hui réduit la paperasse administrative et favorise les échanges commerciaux. Cette initiative contribue également à une meilleure fluidité dans le commerce extérieur du Togo.
Lutte contre la fraude fiscale
L’OTR a également renforcé ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale. L’introduction de la biométrie fiscale pour les entreprises et les commerçants en 2017 a permis une identification plus précise des acteurs économiques et une meilleure traçabilité des transactions. L’OTR a mis en place des campagnes de sensibilisation pour inciter les contribuables à respecter leurs obligations fiscales. En parallèle, des outils technologiques avancés, tels que la blockchain et des bases de données partagées avec d’autres institutions financières, ont permis de mieux contrôler les transactions et de réduire les risques de fraude et de corruption.
Les réformes ont également porté sur l’optimisation des contrôles fiscaux. L’institution a amélioré la qualité de ses services en renforçant l’efficacité de ses agents et en mettant à jour ses systèmes d’information.
En 2020, l’Office a introduit un système de management de la qualité pour garantir une meilleure performance interne. Le système répond notamment aux exigences internationales en matière de gouvernance et de transparence.
L’OTR a également mis l’accent sur la coopération internationale. En collaborant avec d’autres administrations fiscales de la région, notamment dans le cadre de l’UEMOA, le Togo a harmonisé certaines procédures fiscales et douanières qui facilitent le commerce intra-régional. L’adhésion du Togo aux normes de l’OCDE et de l’Union Africaine en matière de transparence fiscale a renforcé la crédibilité du pays sur la scène internationale. De plus, la mise en œuvre de conventions fiscales internationales et la lutte contre les paradis fiscaux ont permis de solidifier les bases économiques du Togo.
L’OTR a aussi investi dans la formation de ses ressources humaines. Les agents ont suivi des formations régulières pour améliorer leur gestion des recettes, détecter les fraudes et maîtriser les nouvelles technologies. Cette démarche a permis de renforcer la gouvernance interne et d’améliorer l’efficacité globale de l’administration fiscale.
Résultats remarquables dans la collecte des recettes
Les réformes ont permis à l’OTR de générer des résultats impressionnants dans la collecte des recettes fiscales. Depuis 2014, les recettes fiscales ont considérablement augmenté, et contribuent à réduire le déficit budgétaire du pays et à financer des projets d’infrastructure.
En 2014, la collecte des recettes fiscales s’élevait à 458,2 milliards de FCFA. Les premières années ont été marquées par la mise en place des bases du système et l’introduction de nouvelles technologies. Dès 2015, les recettes ont atteint 495 milliards de FCFA, et cette progression s’est poursuivie au fil des années. Les premiers responsables de l’office ont publié que les recettes de l’année 2016 s’élèvent à 568,5 milliards de FCFA.
En 2017, la collecte fiscale a atteint 563 milliards de FCFA, grâce à l’amélioration des mécanismes de contrôle et à un meilleur respect des obligations fiscales. L’exercice 2018 a permis de mobiliser pour le compte du budget de l’État 575,2 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 93,3%. Relativement à l’exercice 2017, ces réalisations de 2018 sont en hausse de 2,1%.
En 2019, il a été collecté 624 milliards de FCFA, un résultat positif attribué à l’extension du système de facturation électronique et à la lutte accrue contre l’évasion fiscale. En 2020, malgré la pandémie de COVID-19, la collecte a atteint 652 milliards de FCFA grâce à la digitalisation des services et au renforcement des services à distance.
En 2021, les recettes collectées ont atteint 779,8 milliards de FCFA, et en 2022, elles ont continué de croître pour atteindre environ 864,7 milliards de FCFA. En 2023, l’OTR a franchi une étape importante avec une collecte record de 910,1 milliards de FCFA. Au total, 1042 milliards ont été mobilisés en fin 2024. Cela a été rendu possible par l’élargissement de l’assiette fiscale et par des réformes ambitieuses dans la gestion des recettes.
L’OTR continue d’innover pour améliorer ses services. En fin 2024, l’Office a annoncé l’introduction du paiement des timbres en ligne, à partir de janvier 2025. Cette nouvelle mesure facilitera le paiement des timbres fiscaux, un élément essentiel pour de nombreux documents administratifs.
Selon Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Général de l’OTR, « À partir de janvier 2025, nous mettrons en place le paiement des timbres en ligne, une innovation qui viendra renforcer l’efficacité et la simplicité de nos services. Cela contribuera à la modernisation continue du système fiscal togolais et à l’amélioration de la transparence dans la gestion des recettes. ».
Cette innovation vise à réduire la corruption et à faciliter l’accès aux services administratifs pour les citoyens, tout en leur offrant une solution rapide et sécurisée pour s’acquitter de leurs obligations fiscales.
