Le Cadre Permanent de Concertation (CPC) a annoncé mercredi son intention de saisir prochainement le président Faure Gnassingbé, afin de solliciter une mesure de grâce en faveur de 14 personnes condamnées à 10 ans de prison par la Cour d’assises.
Selon Mohammed Tchassona Traoré, président du CPC, cette démarche vise à demander au chef de l’État d’user de son droit de grâce.
Le sort de ces détenus a longtemps été un sujet de tension entre l’opposition et le gouvernement. L’opposition les considère comme des « détenus politiques », tandis que les autorités les qualifient de « détenus de droit commun ».
Pour éviter cette querelle de terminologie, un compromis a été trouvé avec les pouvoirs publics : ces détenus sont désormais désignés comme des « personnes arrêtées à l’occasion des événements à caractère politique ».
M. Traoré a expliqué que le CPC ne pouvait pas soumettre cette requête tant que les condamnations n’étaient pas prononcées, au risque de violer le principe de séparation des pouvoirs.
