L’Office Togolais des Recettes (OTR) a réitéré son appel aux contribuables concernant l’obligation de déclaration et de paiement de la taxe sur la plus-value de cessions à titre onéreux de biens immeubles. Dans un communiqué officiel, le Commissaire Général de l’OTR rappelle que cette taxe reste soumise au régime déclaratif, conformément aux dispositions de l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales.
L’OTR informe que la déclaration et le paiement de la taxe sur la plus-value doivent être effectués au plus tard dans le mois qui suit celui au cours duquel les sommes taxables ont été payées. Cette exigence vise à assurer une meilleure conformité fiscale et à éviter des pénalités aux usagers concernés.
Pour faciliter le processus, l’office met à disposition des contribuables le formulaire de déclaration dans les bureaux de la conservation foncière ainsi que sur son site internet officiel (www.otr.tg).
taxe sur la plus-value immobilière, une responsabilité fiscale
L’OTR invite donc tous les usagers à prendre les dispositions nécessaires pour respecter cette obligation fiscale. Le non-respect des délais expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Dans son communiqué, le Commissaire Général de l’OTR exprime sa gratitude envers les contribuables qui se conforment aux règles fiscales et réaffirme l’engagement de l’office à moderniser l’administration fiscale pour une gestion plus efficace des recettes publiques.
