Dans un communiqué officiel, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a précisé les conditions d’exonération de la Redevance Statistique (RS) pour les marchandises introduites sur le territoire douanier togolais sous le régime de transit (IM8). Finie la possibilité pour des opérateurs qui importent des produits via le Port de Cotonou avant de les faire transiter par le Togo pour bénéficier de l’exonération.
Désormais, seules les marchandises transitant par le Port Autonome de Lomé continueront à bénéficier de cette exonération. En revanche, à compter du 1er mars 2025, les produits entrant sur le territoire via le bureau de Kétao-Kémérida (TG522) seront soumis au paiement de cette redevance, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Un cadre réglementaire de la Redevance Statistique
Cette mesure vise à clarifier les règles en matière de transit douanier et à renforcer le contrôle des flux commerciaux. L’OTR appelle ainsi tous les opérateurs économiques concernés à se conformer à cette nouvelle disposition afin d’éviter toute sanction liée à son non-respect.
Le Commissaire Général de l’OTR insiste sur la nécessité pour les acteurs du commerce et de la logistique de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’application effective de cette mesure.
Avec cette réforme, le Togo continue de structurer et de moderniser son cadre fiscal et douanier pour optimiser la gestion des recettes publiques et favoriser un commerce plus transparent et compétitif.
Le Togo avait décidé de supprimer la redevance statistique pour des marchandises en transit vers les pays du Sahel. Plusieurs opérateurs économiques ont souvent importé des produits via le port de Cotonou, au détriment du Port de Lomé, pour les faire transiter par le Togo via le bureau de Kétao-Kémérida, bénéficiant ainsi de l’exonération. Finie donc cette gymnastique.
Pour bénéficier de l’exonération de la redevance statistique, il est désormais obligatoire d’importer les marchandises via le Port autonome de Lomé.
