Des textes législatifs d’envergure



La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte mardi.

Huit projets de loi seront examinés par les députés, touchant à des domaines clés pour la gouvernance et le développement du pays.

Parmi les projets de loi inscrits à l’ordre du jour, figurent notamment :

  • Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire
  • Les projets de loi de règlement du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021
  • Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Le projet de loi sur la prolifération des armes de destruction massive
  • Le projet de loi relatif au renseignement
  • Le projet de loi sur la lutte contre les changements climatiques
  • Le projet de loi encadrant le régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise
  • Le projet de loi modifiant et complétant la loi de 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR)

Ces textes abordent des questions majeures touchant à la sécurité nationale, la transparence financière, l’environnement et la gouvernance publique.

S’exprimant lors de l’ouverture de la session, Kodjo Adédzé, le président de l’Assemblée a souligné l’importance de ces projets de loi pour la stabilité et le développement du Togo.

‘Les dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont d’une importance capitale pour la vie de notre nation. Ils concernent des questions urgentes et prioritaires qui touchent à la fois la consolidation de nos institutions, la mise en œuvre de réformes nécessaires et la réponse aux défis économiques, sociaux et sécuritaires auxquels notre pays est confronté.’.