(Togo First) – L’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment annoncé une nouvelle disposition visant à renforcer la vérification de l’origine des marchandises importées. La mesure a été rendue publique par le Commissaire général de l’institution, Philippe Tchodie, à travers une note adressée aux opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs.
Concrètement, l’Office a créé un champ bloquant dans le système SYDONIA pour toute utilisation d’un code additionnel ouvrant droit à des tarifs préférentiels lors de la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU). Les opérateurs doivent désormais justifier obligatoirement l’origine réelle des marchandises dans le système SYDONIA avant de prétendre au bénéfice d’avantages douaniers tels que des réductions ou exonérations.
Pour ce faire, ils sont tenus de renseigner correctement le formulaire de déclaration, notamment en joignant une copie du Certificat d’origine (CO) et en indiquant le numéro correspondant. Faute de quoi, le système invalide automatiquement la procédure et bloque la déclaration. Ce mécanisme vise à empêcher les fausses déclarations destinées à profiter indûment de tarifs préférentiels.
L’OTR précise que cette mesure permettra de garantir une perception équitable des droits et taxes, qui varient selon l’origine des produits et les accords commerciaux en vigueur. Elle devrait également contribuer à protéger l’économie nationale, assurer le respect des engagements internationaux du Togo et limiter l’entrée de marchandises contrefaites ou prohibées.
« », souligne l’institution, qui insiste sur la nécessité de renforcer la traçabilité et la transparence dans l’application des régimes tarifaires préférentiels.
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