L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce la prorogation, jusqu’au 20 décembre 2025, de la mesure exceptionnelle de dépréciation de 20 % sur le dédouanement des véhicules d’occasion âgés de plus de cinq ans. Initialement prévue pour prendre fin le 15 novembre, cette prolongation vise à soutenir le marché automobile et à désengorger les parcs de véhicules sous douane.
La mesure s’inscrit dans une dynamique plus large de facilitation fiscale, conformément aux orientations de la Loi de finances 2025.
Selon l’OTR, cette mesure permet d’alléger la charge fiscale des importateurs et usagers tout en facilitant le dédouanement des véhicules en souffrance au Port autonome de Lomé. En réduisant la valeur en douane, elle rend l’accès au marché plus accessible et encourage de nouvelles commandes, conformément à l’article 15 du Code national des douanes.
“La dépréciation s’applique aux véhicules de plus de cinq ans, qu’ils soient sous douane ou en transit, et porte exclusivement sur la valeur en douane, conformément à la note de service N° 050/2024/OTR/CG/CDDI”, a indiqué l’Office Togolais des Recettes.
Pour en bénéficier, les droits et taxes doivent être liquidés et payés au plus tard le 30 novembre 2025, faute de quoi l’avantage sera automatiquement annulé. Cette mesure n’est pas cumulable avec d’autres régimes préférentiels.
L’OTR rappelle que toutes les informations complémentaires sont disponibles via sa plateforme officielle ou au 8201.
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