Quelques heures avant le réveillon, le gouvernement s’est retrouvé pour le conseil des ministres sous la présidence de Faure Gnassingbé.
Deux projets de loi ont été examinés et adoptés.
Le premier porte sur le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) vers l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME). Cette mesure s’inscrit, selon le communiqué, dans la réforme R4 de la feuille de route gouvernementale.
L’objectif est de mettre fin à la fragmentation des dispositifs d’appui, renforcer la cohérence de l’action publique et offrir un guichet unique plus agile aux TPME et aux primo-entrepreneurs. Créée en 2022, l’ADTPME se voit ainsi confortée dans son rôle de structuration de l’écosystème entrepreneurial et de suivi des bénéficiaires.
Le Conseil a également adopté le projet de loi relatif à la liberté d’association.
Le texte actualise un cadre juridique jusque-là régi par la loi de 1901, devenue obsolète. Il vise à renforcer la sécurité juridique des associations tout en conciliant l’exercice de cette liberté constitutionnelle avec les exigences d’ordre public, de transparence et de responsabilité. Des textes réglementaires viendront préciser son application après adoption par l’Assemblée nationale.
Par décret, le gouvernement a approuvé la politique nationale de la décentralisation 2025-2034. Ce cadre stratégique ambitionne de consolider la gouvernance locale, de renforcer les capacités des collectivités territoriales et d’améliorer l’offre de services publics de proximité.
