
Togo: les députés votent les lois relatives à l’OTR et aux entreprises publiques
Les députés togolais ont adopté mardi deux projets de loi. Le premier modifie la loi N°2012-016 du 14 décembre 2012, créant l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le second concerne le régime juridique des entreprises publiques en République Togolaise. Ces lois réaffirment l’obligation de redevabilité, suppriment le conseil de surveillance et renforcent le rôle des ministères…