L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé une réforme clé dans le processus de dédouanement des produits pétroliers, avec effet à compter du 1er juillet 2025. Il s’agit de renforcer le suivi des opérations douanières et améliorer la traçabilité des flux de carburants à travers le Sydonia World, la plateforme numérique de gestion des déclarations douanières.
Désormais, tout camion chargé de produits pétroliers, qu’il provienne du terminal de la Société Togolaise des Eaux (STE) ou de celui de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL), devra impérativement faire l’objet d’une déclaration en détail avant de quitter le site.
Vers un meilleur suivi douanier des produits pétroliers
Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par l’OTR pour améliorer la gouvernance fiscale et la transparence, s’appuie sur l’article 81 du Code des Douanes National (loi n°2018-007 du 25 juin 2018). Elle vise à assurer un apurement plus rigoureux des sommiers – ces registres retraçant l’entrée et la sortie des marchandises – et à éviter les écarts entre les quantités déclarées et celles effectivement livrées.
Concrètement, les sociétés STE et STSL seront désormais tenues de transmettre les déclarations en détail à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODH-R). Cette division spécialisée sera chargée de superviser l’apurement et le traitement administratif de toutes les opérations relatives aux produits pétroliers.
Cette nouvelle mesure traduit une volonté de renforcement des contrôles sur un secteur stratégique mais historiquement sensible. En effet, le commerce des hydrocarbures, de par son poids dans les importations togolaises et ses enjeux fiscaux, est régulièrement scruté par les instances nationales et partenaires internationaux.
L’OTR invite donc l’ensemble des opérateurs économiques concernés à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à ce nouveau dispositif sous peine de sanctions. Plus de place pour l’approximation ni pour les pratiques informelles dans le circuit du carburant.
