L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une mesure de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules de 5 ans en souffrance sous douane. L’annonce a été faite par le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, à travers un communiqué officiel. La démarche vise à alléger le dédouanement des véhicules d’occasion et à désengorger les parcs automobiles.
Selon M. Tchodie, cette mesure s’inscrit dans une volonté d’encourager la mise à la consommation de ces véhicules et de stimuler de nouvelles importations dans un contexte de saturation des parcs de vente.
« Il est institué une mesure de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane, conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National », a précisé Philippe Kokou Tchodie.
Faire le dédouanement avant le 30 novembre
Cette disposition est applicable du 1er septembre au 15 novembre 2025, période durant laquelle les opérateurs économiques peuvent solliciter cet avantage pour le dédouanement des voitures d’occasion.
Toutefois, le bénéfice de la dépréciation reste conditionné à la liquidation et au paiement effectif des droits et taxes douaniers au plus tard le 30 novembre 2025.
Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée, précise le communiqué de l’OTR.
Il est également important de souligner que les véhicules bénéficiant déjà d’autres régimes fiscaux préférentiels ou exonérations ne sont pas éligibles à cette mesure.
Le Commissaire Général de l’OTR a conclu en appelant les opérateurs économiques à se conformer aux règles et à faire preuve de civisme fiscal dans l’application de cette mesure incitative.
Cette initiative marque une nouvelle étape dans la politique de modernisation et de flexibilité fiscale de l’OTR, qui cherche à adapter ses dispositifs aux réalités du terrain tout en renforçant la mobilisation des recettes publiques.
