Les députés togolais ont adopté mardi deux projets de loi. Le premier modifie la loi N°2012-016 du 14 décembre 2012, créant l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le second concerne le régime juridique des entreprises publiques en République Togolaise. Ces lois réaffirment l’obligation de redevabilité, suppriment le conseil de surveillance et renforcent le rôle des ministères de tutelle. L’objectif est d’améliorer le contrôle, la transparence et la performance du personnel, afin de rendre ces entreprises plus efficaces.
Les travaux ont été présidés par Kodjo Adedze, président de l’Assemblée nationale, en présence de Georges Barcola, ministre de l’Économie et des Finances. Ces réformes visent à améliorer la gouvernance des entreprises publiques au Togo.
Les lois renforcent la redevabilité, suppriment le conseil de surveillance et attribuent aux ministres de tutelle la responsabilité des entreprises publiques, comme l’OTR, sous la tutelle du ministre des Finances.
“L’OTR a été créée pour allier efficacité, transparence et collecte de recettes. Malgré des résultats encourageants, les performances ne sont pas à la hauteur des attentes du gouvernement. Un audit indépendant a révélé des insuffisances et dysfonctionnements à corriger”, a précisé Georges Barcola.
Les députés offrent des instruments au gouvernement
Les deux lois offrent au gouvernement des instruments essentiels pour mettre en œuvre sa vision de gestion des structures publiques.
La modification de la loi de création de l’OTR introduit une réforme substantielle du cadre institutionnel et de gouvernance de l’office. Elle vise à améliorer le contrôle, la transparence et la performance de tout le personnel.
Quant à la loi sur le régime juridique des entreprises publiques, elle soutient l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, visant la modernisation du pays et le renforcement des structures publiques.
Elle participe à la stabilisation des comptes publics et facilite les transformations et restructurations des entreprises publiques. Elle ouvre aussi des perspectives de diversification, en permettant la création d’entreprises publiques par des collectivités territoriales et en renforçant la représentation de l’État dans les entreprises privées à participation publique.
Kodjo Adedze a salué la qualité des échanges ayant permis l’adoption de ces textes, essentiels pour moderniser l’administration fiscale et renforcer la gouvernance des administrations et entreprises publiques.
