(Togo First) – Au Togo, une nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive a été adoptée définitivement en fin de semaine dernière par l’Assemblée nationale, après une deuxième lecture du texte par le Sénat. Ce nouveau cadre juridique adapte la législation nationale sur les récentes évolutions des standards internationaux et communautaires.
Il remplace la loi de 2018 et intègre des recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) ainsi qu’une directive adoptée en 2023 par l’UEMOA. À terme, cette réforme devrait contribuer à renforcer la transparence et la crédibilité du système financier togolais, dans un contexte régional marqué par des menaces sécuritaires persistantes.
« », a souligné Badanam Patoki, ministre de l’Économie et de la Veille stratégique.
Face à ce constat, le nouveau texte consacre une approche fondée sur les risques. Il élargit les obligations de vigilance à de nouveaux acteurs, notamment les prestataires de services d’actifs virtuels, et renforce les exigences en matière d’identification des bénéficiaires effectifs des transactions.
Selon le gouvernement, l’adoption de cette loi se justifie par le fait que « ».
Les autorités togolaises estiment que la réforme permettra de renforcer l’arsenal juridique existant, de moderniser les mécanismes de surveillance et de consolider la coordination entre les différents acteurs nationaux impliqués dans la lutte contre les flux financiers illicites. Le dispositif devrait également améliorer la mise en œuvre de l’approche par les risques, intensifier les obligations de vigilance des entités assujetties et optimiser les mécanismes de gel des avoirs liés au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
Lire aussi:
Togo : le GIABA mobilise les leaders religieux contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
